Conditions générales de vente et d’utilisation

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (« les Conditions Générales ») ont pour objet de déterminer les droits et obligations qui s’appliquent entre “la société KARINOULA Maroc, filiale de la Société KARINOULA, détentrice de la marque 3000.BC” ci-après dénommée “3000.BC” et toute personne physique et non commerçante (« Vous » ou « le Client ») visitant ou effectuant un achat via le Site. Les Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec 3000.BC. Vous devez prendre connaissance des Conditions Générales préalablement à toute commande, ces dernières étant à tout moment disponibles sur le Site. Elles sont accessibles et imprimables par un lien direct en bas de la page d’accueil du Site. La réalisation de toute commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation par le Client de l’ensemble des stipulations des Conditions Générales.  

1. Produits

Les produits proposés à la vente (« les Produits ») par 3000.BC sont ceux exposés sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client. Les photographies, graphismes et descriptifs sont réalisés pour être au plus près de la réalité du Produit. Néanmoins, sous réserve de fournir une présentation fidèle des qualités essentielles de ses Produits, 3000.BC ne saurait garantir la communication exhaustive de l’intégralité des caractéristiques de chaque Produit. Vous déclarez avoir parfaitement connaissance des dispositions du présent article, et acceptez d’ores et déjà expressément de ne pas engager la responsabilité de 3000.BC à ce titre, sous réserve de l’application des dispositions légales impératives. 3000.BC fait de son mieux pour mettre à jour en temps réel sur le Site les stocks disponibles. Cependant, en cas d’erreur dans la mise à jour, ou en cas de l’annulation de la commande en raison de l’épuisement de stocks, la responsabilité de 3000.BC ne pourra être engagée.

2. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en MAD. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. 3000.BC se réserve le droit, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits. Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.

3. Modalités de paiement

Le paiement des produits doit être effectué par carte de crédit ou en espèces au moment de la livraison. Nous acceptons les paiements par CB, Visa et Mastercard. Le paiement par carte bancaire est effectué grâce à PAYZONE, plateforme sécurisée et certifiée PCI-DSS (Payment Card Industry – Data Security Standard) qui assure et simplifie les transactions entre 3000.BC, l’utilisateur et l’intermédiaire de paiement CMI (Centre Monétique Interbancaire), qui permet quant à lui, de faire le lien avec les banques en gérant le traitement des autorisations et la compensation des transactions. Les dernières avancées technologiques permettent de garantir une sécurité robuste et fiable par le traitement 3D SECURE. En effet, pour valider la transaction, l’utilisateur doit saisir également un code secret communiqué par sa banque. 3000.BC ne prend connaissance, à aucun moment, des données bancaires saisies par l’utilisateur. Il est ainsi fortement déconseillé à celui-ci de communiquer les détails de sa Carte Bancaire dans toute communication par mail ou par téléphone. Grâce au protocole de sécurité ‘Secure Socket Layer’, les données recueillies par PAYZONE sont entièrement cryptées et totalement protégées. Le débit des cartes bancaires est effectué le jour de la commande, sous réserve de validation de cette transaction par les centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être traitée. En cas de refus de transaction par les centres de paiement, 3000.BC se réserve le droit de suspendre la commande correspondante. En tout état de cause, 3000.BC se réserve le droit d’annuler toute commande ou toute livraison en cas de (1) litige existant avec le Client, (2) de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client, (3) de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, (4) de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de 3000.BC ne pourra alors en aucun cas être engagée. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

4. Enregistrement et validation de la commande

Vous pouvez naviguer sur le Site internet sans obligation d’achat. Vous devez avoir la pleine capacité de vous engager au titre des Conditions Générales. Afin de passer commande, vous sélectionnez les Produits de votre choix sur le Site et les ajoutez au panier virtuel. Vous pouvez ensuite vérifier le détail de votre commande et les modifier si besoin. Pour poursuivre la commande vous pourrez alors cliquer sur le bouton « Valider la commande » et ajouter les informations relatives au mode de livraison et au mode de paiement. A partir du moment où vous cliquer sur « Commander » vous acceptez en connaissance de cause et sans réserve les Conditions Générales, les prix, volumes et quantités des Produits commandés. Une fois la commande finalisée, vous recevrez un email attestant de la réception de la commande par 3000.BC. La création d’un compte personnel sur le Site n’est pas nécessaire pour réaliser une commande. En revanche, certaines de vos données personnelles sont requises pour la bonne exécution de la commande par 3000.BC. Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de créer un compte personnel vous permettant, notamment, de suivre l’historique de vos commandes sur le Site et de retrouver les confirmations et factures correspondantes. Certaines de vos données personnelles sont requises pour procéder à la création d’un compte personnel. Vous êtes tenus de fournir des informations complètes, à jour et loyales, la responsabilité de 3000.BC ne pouvant être engagée à ce titre. Vous êtes informé que certaines des informations demandées sont obligatoires pour la bonne exécution de la commande que vous avez passée, ce que vous reconnaissez expressément. Vous êtes seul responsable de l’exactitude des informations que vous avez transmises, et notamment des coordonnées bancaires communiquées à 3000.BC. Vous êtes également seul responsable du maintien de la confidentialité de votre identifiant et mot de passe. Si vous constatez que votre compte est utilisé à votre insu, vous devez aussitôt contacter 3000.BC. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, vous en serez informé par email. Vous aurez alors le choix entre le remboursement du montant correspondant aux produits indisponibles ou la livraison dès que le ou les produits concernés seront à nouveau disponibles. Le reste de la commande demeurant ferme et définitif. En tout état de cause, 3000.BC ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par vous, ni tenu à aucun dommage-intérêt.  

5. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au moment de la commande. Les frais de livraison seront précisés sur le Site, toutes taxes comprises, au cours du processus de commande et devront être acceptés par vous au moment de la validation de la commande. Le montant des frais de livraison peut varier en fonction notamment du lieu de livraison des Produits, ce que vous reconnaissez et acceptez expressément. Les délais prévisionnels de livraison sont indiqués sur le Site.
Nonobstant la clause 1 ci-dessus relative à la disponibilité des produits et sauf circonstances exceptionnelles, nous nous efforcerons d’expédier la commande constituée du ou des produits figurant dans chaque confirmation de livraison dans les délais indiqués sur le Site Internet et, dans tous les cas dans un délai maximum de 30 jours après la date de confirmation de la commande. Conformément à l’article 39 de la loi no. 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, le délai de livraison ne peut excéder 30 jours. Néanmoins, des circonstances imprévues ou le secteur de livraison peuvent générer des retards. Si, pour quelque raison que ce soit, nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité de poursuivre l’achat, de fixer une nouvelle date de livraison ou d’annuler la commande en vous remboursant intégralement le montant payé. 

Si après 30 jours à compter de la date à laquelle votre commande est disponible pour livraison, la commande n’a pu être livrée pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, nous supposerons que vous souhaitez annuler la commande et celle-ci sera résiliée. Par suite de la résiliation de la commande, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, sans délai indu, et en tout cas dans les 15 jours suivant la date à laquelle la commande a été annulée.

Vous vous engagez à vérifier, au moment de la livraison, que la commande livrée est complète, conforme et n’a pas été endommagée. Dans le cas contraire, vous vous engagez à refuser de réceptionner la commande. Toute commande réceptionnée par vous sera considérée comme étant conforme, complète et en parfait état au moment de la livraison. En cas de produit défectueux, nous vous enverrons à nouveau le produit concerné au plus tard dans les 15 jours suivant la date de notification du produit défectueux et réception par nos soins d’une preuve de non conformité. 3000.BC vous contactera pour vous tenir informé du suivi de votre commande.

En cas de perte de votre colis, vous devez nous signaler la non réception de votre commande par écrit à l’adresse hello@3000-bc.com. Nous interrogerons le transporteur pour qu’il effectue une recherche, ce qui prend 15 jours minimum. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi de colis ne pourra être effectué. Après confirmation de la perte du colis par le transporteur, vous bénéficierez du remboursement de votre commande dans un délai maximal de 30 jours après confirmation par le transporteur, ou au choix de sa réexpédition dans la limite des stocks disponibles. Vous êtes tenu de porter une attention particulière aux coordonnées complétées dans le formulaire de commande et notamment à votre adresse de livraison. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, le colis nous sera retourné par le transporteur avec la mention « restitution de l’information à l’expéditeur : destinataire inconnu à l’adresse ». Dans ce cas, vous serez remboursé de l’intégralité de votre commande au prix facturé, hors frais de livraison initiale.

6. Rétractation

Si votre produit ne correspond pas à votre attente, n’ayez aucune inquiétude. Vous bénéficiez d’un droit de rétractation (Code du consommateur Article 36 loi 31-08) que vous pouvez exercer dans un délai de 7 jours à compter de la réception par vos soins de votre commande, conformément à la réglementation. Pour exercer ce droit, vous devez dans ce délai nous informer de votre décision de vous rétracter, par e-mail adressé à hello@3000-bc.com ou sur notre site 3000-bc.ma, rubrique « Contact » en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés sur la commande. Les Produits doivent impérativement être retournés à 3000.BC dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, non utilisés. Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de Produit. Tout endommagement constaté sur un Produit retourné dû à un problème au niveau de l’emballage, pourra entraîner un refus de procéder à l’échange ou au remboursement. Les produits doivent être envoyés à l’adresse suivante, et en tout état de cause dans les 7 jours au plus tard suivant la communication de votre décision de vous rétracter: Cathedis (Karinoula Maroc) N 48, Lot Mauritanie, Zone industrielle Sidi Bernoussi, Casablanca. Nous nous engageons à vous le rembourser dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours ouvrés à compter de l’information de votre décision de rétractation, le remboursement pouvant toutefois être différé jusqu’à récupération par nos soins de votre produit dans un parfait état comme mentionné ci-dessus.
Dans tous les cas, il interviendra selon les modalités suivantes :
– Le colis est retourné dans son intégralité, nous vous remboursons le montant de la transaction passée (frais de transaction non inclus), frais de retour à votre charge.

– Le produit est retourné du fait de notre responsabilité : nous vous remboursons le produit, les frais d’envoi, de transaction et de retour éventuels, après réception d’une preuve de non-conformité. Si vous le souhaitez, au lieu d’un remboursement, nous pouvons aussi vous envoyer à nouveau le produit en concerné en remplacement de celui retourné, frais d’expédition à notre charge.


Les produits concernés sont :
– Les produits scellés ;
– Les produits non ouverts (avec cellophane et conditionnement d’origine).
Les produits dont on ne peut confirmer l’utilisation ne sont pas concernés par cet article et donc ne feront pas l’objet d’un retour. Ne pourrons faire l’objet d’aucun retour (type gel douche, flacons ou tubes non scellés, etc.)

Les retours impliquent aussi :
– Les produits non conformes ;
– Les produits périmés / proche de la péremption ;
– Les produits endommagés ;
 

7. Responsabilité et Garanties légales

Conformément aux dispositions de la loi no. 31-08 sur la protection du consommateur, avant la validation de votre commande, vous avez la possibilité de vérifier le détail de la commande proposée et de corriger d’éventuelles erreurs. En outre, conformément aux dispositions de la loi no. 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques, la commande d’achat peut être conservée par nous et par vous comme preuve des liens contractuels entre les deux parties.
Conformément aux dispositions de la loi no. 31-08 sur la protection du consommateur, à la suite de la validation de votre paiement, un récapitulatif de la commande est envoyé à l’adresse e-mail indiquée au moment de réaliser la commande..
Conformément à l’article 39 de la loi no. 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, le délai de livraison ne peut excéder 30 jours.
Conformément à l’article 36 de la loi no. 31-08 visant les mesures de protection du consommateur, vous avez le droit de résilier le contrat, dans un délai de 7 jours, sans devoir en indiquer le motif.
Nos produits sont conformes à la réglementation en vigueur au Maroc et en France. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un pays autre que le Maroc ou la France. Les photographies, images, descriptifs figurant sur le Site sont aussi fidèles que possibles. Toutefois, ils n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle. Notre responsabilité ne pourra donc être recherchée au titre d’éventuelles différences ou modifications entre le visuel du produit présenté sur le Site et le produit livré. 3000.BC s’engage à mettre à disposition des Clients tous les éléments nécessaires à une bonne utilisation de ses produits cosmétiques. Ayant pris connaissance des Produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par 3000.BC, vous êtes seul responsable de votre commande, en fonction de vos besoins tels que vous les avez préalablement déterminés. En outre, vous seul connaissez les produits que vous possédez et utilisez, vous êtes donc seul juge de la compatibilité des Produits commandés avec ceux que vous utilisez. Il vous appartient exclusivement si vous ne vous estimez pas suffisamment compétent, de vous faire assister d’un conseil. Vous êtes seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. À ce titre, il est ici rappelé qu’il vous appartient de prendre connaissance, avant toute commande, de la composition des produits et des conseils d’utilisation y afférant ; ces informations étant accessibles sur le Site. 3000.BC ne saurait être tenu pour responsable des dommages causés par un mauvais choix ou une utilisation non conforme des Produits. Par ailleurs, en cas de mise en œuvre de notre responsabilité contractuelle, notre obligation d’indemnisation sera en tout état de cause plafonnée au prix TTC de la commande litigieuse acquittée par vos soins. En passant commande sur le Site vous garantissez que vous êtes légalement autorisé à conclure des contrats, et plus généralement des actes juridiques vous engageant. Vous reconnaissez également connaître et assumer en pleine connaissance de cause les caractéristiques d’internet et de son usage, notamment les limitations liées aux performances techniques et les risques liés à la sécurité des communications. Par conséquent, 3000.BC ne garantit pas que le Site soit exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que le Site fonctionne sans aucune panne ou interruption. 3000.BC se réserve le droit de déterminer librement toute période d’indisponibilité du Site ou d’une de ses rubriques, pour des raisons techniques, d’optimisation de ses contenus ou de son utilisation. 3000.BC ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect résultant de l’achat ou de l’utilisation de Produits sur le Site.    

8. Force majeure

Outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux marocains, sont considérés comme des cas de force majeure ou cas fortuit, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. Ces cas de force majeure suspendent les obligations de 3000.BC citées dans les Conditions Générales, et ce pour toute la durée de leur existence. Ainsi, la suspension des obligations ne pourra en aucun cas être cause de responsabilité pour non-exécution des obligations, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. 3000.BC, constatant l’événement, vous informera dans les meilleurs délais de l’impossibilité d’exécuter sa prestation. Dès la disparition de la cause de force majeure à l’origine de la suspension de nos obligations, nous vous informerons de la reprise de notre obligation. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité, à la demande de 3000.BC ou de la vôtre.

9. Données personnelles

Dans le cadre de la vente à distance, le renseignement d’informations nominatives est obligatoire. Lors de la passation d’une Commande ou de la création d’un compte client, certaines données personnelles doivent être renseignées par vous et recueillies par 3000.BC. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Ces données sont exclusivement réservées à 3000.BC. Vous vous engagez à mettre à jour les données personnelles vous concernant. Vous vous engagez en outre à ce que les données personnelles vous concernant soient exactes, complètes et non équivoques. Ces données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestion de la commande et de la base clients de 3000.BC ainsi que de prospection commerciale, et à des fins statistiques. Elles peuvent être transmises aux partenaires commerciaux de 3000.BC qui contribuent à la livraison des Produits et à la réalisation des paiements, uniquement à cette fin, ce que vous reconnaissez et acceptez expressément. En outre, dans le cadre des services de paiement en ligne utilisés par 3000.BC, certaines données personnelles vous appartenant peuvent être collectées.

Sous réserve de votre acceptation expresse par le biais de cases à cocher, votre adresse email peut également être utilisée par 3000.BC aux fins d’inscription et d’envoi d’une newsletter et/ou de transmission d’offres promotionnelles. Dans le cas où vous ne souhaiteriez plus recevoir de newsletter et/ou offres promotionnelles, vous avez la possibilité de modifier votre choix en contactant 3000.BC dans les conditions évoquées ci-après ou en utilisant les liens de désinscription prévus dans les messages. L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés de 3000.BC, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à 3000.BC par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la commande, sans qu’une autorisation de votre part ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, 3000.BC s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.). Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le dahir 1.09.15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit, vous devez adresser une demande par mail à : hello@3000-bc.com en indiquant vos nom et prénom. 3000.BC pourra vous demander de prouver votre identité, en joignant à votre demande tout document nécessaire, notamment une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport. 3000.BC mettra en œuvre les moyens à sa disposition pour procéder au traitement des demandes relatives aux données à caractère personnel des utilisateurs. Vous disposez également d’un droit à réclamation, que vous pouvez exercer auprès de l’autorité de contrôle nationale, à savoir la CNDP. 3000.BC est susceptible de mettre en place des cookies sur le Site. Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites sur le Site afin de faciliter l’utilisation du Site. Les cookies installés par 3000.BC sont supprimés du terminal informatique du Client après un délai de 13 mois. 3000.BC recueille votre consentement exprès quant à l’utilisation de ces cookies et les utilise en application des dispositions légales. 3000.BC utilise ces cookies uniquement pour établir des statistiques de connexion ainsi que des historiques de navigation des Utilisateurs.  

10. Propriété intellectuelle

3000.BC détient la licence exclusive de la marque 3000.BC. Vous reconnaissez nos droits exclusifs sur notre marque 3000.BC et vous vous interdisez d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de 3000.BC. 3000.BC se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. 3000.BC est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la marque 3000.BC et aux contenus du site, notamment les textes, images, charte graphique, données, photographies, sons, vidéos, applications, logos, désignations, structuration des rubriques, onglets et fonctionnalités. Tous les éléments du site de 3000.BC sont la propriété intellectuelle et exclusive de 3000.BC, à l’exclusion des contenus libres de droits. Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, du Site ou de l’un des quelconques éléments qui le composent appartenant à 3000.BC sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d’autres fins et notamment commerciales est expressément interdite. Toute reproduction et/ou représentation du Site ou de l’un des quelconques éléments qui le composent (hors éléments libres de droits) devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de 3000.BC. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être réalisée qu’avec l’autorisation écrite et préalable de 3000.BC. Les marques citées dans le Site sont des marques déposées et donc protégées et sont la propriété exclusive de 3000.BC. Toute utilisation contrevenante du site ou d’un de ses contenus fera l’objet d’un recours légal visant à préserver les droits de 3000.BC. 

11. Communication et réclamation

En utilisant le Site, vous acceptez que nos échanges soient principalement électroniques et que ces derniers vaudront preuve entre les parties. Vous acceptez ces moyens de communication électroniques et reconnaissez que tous les contrats, notifications et informations que nous vous fournissons sous format électronique par mail ou via le Site se conforment à toute exigence juridique. Cette condition n’affecte en rien les droits dont vous bénéficiez en votre qualité de consommateur. Toute réclamation ou demande d’informations relatives aux présentes CGV doivent être adressées au Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante: hello@3000-bc.com.

12. Modifications et durée de validité des Conditions Générales

3000.BC se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales ainsi que les fonctionnalités du Site, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. Les Conditions Générales qui vous sont applicables sont celles en vigueur au jour de votre commande ou de votre connexion sur le Site. Vous êtes invités à consulter régulièrement la rubrique « Conditions Générales de Vente » du Site afin de vous tenir informé d’éventuels changements. 

13. Non-respect par le client de ses obligations

En cas de manquement de l’une quelconque des obligations qui vous incombent au titre des Conditions Générales, 3000.BC aura la faculté de prendre des sanctions à votre égard (suppression ou suspension du compte, etc.), sans préjudice de toute action judiciaire que 3000.BC pourrait diligenter à votre encontre. 

14. Non validité partielle et non renonciation

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Le fait que 3000.BC s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des dispositions visées par les Conditions Générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des Conditions Générales. Tous les cas d’usage non prévus par les Conditions générales seront tranchés par 3000.BC, dont les décisions ne seront susceptibles d’aucun recours.  

15. 14. Revente

Toute revente ou utilisation à des fins promotionnelles de produits achetés via le site est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Toute atteinte à l’image de 3000.BC et de ses produits, ou de ce site, engagera la responsabilité pénale de ses auteurs. 

16. Loi applicable et attribution de juridiction

Les ventes des Produits sont soumises au droit marocain. Pour toute difficulté, question ou réclamation à l’occasion d’une commande, le Client peut s’adresser au service clients à hello@3000-bc.com. A défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Vous et 3000.BC, même en cas de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive des tribunaux marocains compétents. 

16. Informations sur la société KARINOULA MAROC

Le site internet www.3000-bc.ma(« le Site ») est édité par la société KARINOULA MAROC, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10.000,00 Dirhams, dont le siège est situé au 3, Rue Ait Ourir Boulevard Moulay Youssef, Casablanca, immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 583471, dont le numéro d’Identifiant Fiscal est le 53774288, et représentée par sa présidente, Madame Karina Messaoudi. 

16. Informations de contact 

– Par mail : hello@3000-bc.com
– Sur Instagram : @threethousandBC
– Sur Facebook : @3000 BC
Nous sommes disponibles pour vous répondre du lundi au vendredi de 10h à 18h 

16. Informations sur le site web

– 3000.BC s’est chargé de la création et gère son site web www.3000-BC.com à travers la plateforme WooCommerce
– L’hébergeur du site internet est la société OVH